Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour réglementaire : Mars 2026L'association PE A PARATA, régie par la Loi du 1er juillet 1901, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'onboarding, effectués depuis le présent portail documentaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des données nominatives collectées sur ce portail est l'association PE A PARATA, représentée par son Président M. SCHMITT FREDERIC. Les correspondances administratives relatives à la protection de la vie privée doivent être transmises à notre siège physique :
PE A PARATA, M. SCHMITT FREDERIC, TRA FR GIACOBBI TRAVERSA SUPRANA, 20221 CERVIONE, FRANCE • Courriel d'exercice des droits : diallosoumpoura24@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées & Finalités
Le portail documentaire met à disposition un formulaire d'admission et de contact permanent. La saisie des données y est strictement limitée au strict nécessaire requis pour le traitement administratif de vos sollicitations de rapprochement non lucratif. Les données collectées comprennent :
- Identité : Nom et Prénom (requis pour l'inscription nominative dans notre registre de correspondances).
- Coordonnées : Courriel et éventuellement Numéro de téléphone (requis pour l'expédition de nos réponses administratives).
- Message : Contenu de l'exposé technique (requis pour l'évaluation et l'orientation vers le service compétent).
Ces informations sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes de participation bénévole, d'admission ou de chantiers de pierres sèches, conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou de profilage automatisé n'est réalisée à partir de ces données.
3. Durée de Conservation des Données
Les informations recueillies par le biais du formulaire d'admission sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités de l'échange non lucratif :
- Pour les demandes d'informations simples : conservation pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture administrative du dossier de correspondance.
- Pour les inscriptions effectives à nos chantiers physiques de pierres sèches : conservation dans notre registre des bénévoles pendant toute la durée d'adhésion active, majorée d'un délai légal de trois (3) ans à des fins de couverture d'assurance civile d'utilité publique.
4. Destinataires des Données
Les informations nominatives collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du conseil d'administration de l'association PE A PARATA (Admissions, Secrétariat, Trésorerie). Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou location auprès de tiers, qu'ils soient des acteurs marchands ou des régies publicitaires. Aucun transfert de données hors du territoire de l'Union Européenne n'est opéré par notre serveur.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement (droit à l'oubli) de l'ensemble des données vous concernant.
Pour exercer ces droits légaux, vous pouvez transmettre votre demande motivée par voie postale ou électronique à l'attention de notre responsable du traitement à l'adresse diallosoumpoura24@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).